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La vie est imprévisible, et il est essentiel de se préparer aux éventualités, y compris à la fin de notre existence. Ne pas s’organiser correctement avant son décès peut avoir des conséquences dévastatrices pour vous et vos proches.
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globe de la planète terre représentant les démarches après décès d'un proche en France lorsqu'on est expatrié

Les Français de l’étranger face au décès d’un proche en France

Les Français résidant à l'étranger sont confrontés à des défis particuliers lorsqu'ils font face au décès d'un proche en France. La distance géographique et les différences culturelles peuvent rendre les démarches administratives et les formalités complexes à gérer. Lorsqu'un décès survient en France, il est essentiel pour les Français de l'étranger d'être informés des étapes à suivre et des ressources disponibles pour les accompagner dans ces moments difficiles.
  • Certains grands réseaux ont même un centre d’appels avec des conseillers – il vous faudra prendre rendez-vous, préparer en amont toutes les pièces justificatives et vous préparer à passer un entretien allant de 90 minutes à 2 heures. Le jour du rendez-vous, un conseiller vous appelle pour récupérer les informations et ainsi établir des courriers “personnalisés”. Toutefois, ce type de service connaît ses limites pour les Français de l’étranger, liées principalement à votre pays de résidence (décalage horaire, tarification de l’appel). Il vous faudra un numéro de téléphone en France et l’accompagnement se fait uniquement sur trois mois. Pour les relances, il vous faudra ainsi vous en occuper sans l’aide de ce type de service.
  • Les notaires pourront donner quelques informations pour entamer certaines démarches. Ils sont une très bonne source d’aide, mais ils n’ont pas toute la visibilité, les ressources, ni le temps de pouvoir aider la famille sur la durée et sur la totalité des formalités. En fonction du parcours de vie de nos parents (ex : un notaire n’effectuera pas de demande de transfert ou de résiliation d’abonnement). Il ne vous accompagnera pas non plus sur la démarche liée aux véhicules motorisés.
  • Il y a des sites de prestataires généralistes tout à fait sérieux qui vous proposeront des fleurs, de la marbrerie, des solutions de recherche de Pompes funèbres, et des démarches administratives, mais dont ce n’est pas la spécialité ; certains sous-traitent ce service.
  • Enfin, vous trouverez une catégorie de spécialistes dont les formalités administratives sont leur cœur de métier. Plus d’informations sont disponibles en bas de cet article.
  • Bref, ce n’est pas facile et cela peut devenir un vrai casse-tête. Surtout qu’en tant que résidant à l’étranger, nous ne sommes pas tous informés des affaires courantes de la famille en France. Ni du passé exact du parent décédé, mais avec l’aide d’un spécialiste, on peut s’organiser à distance très rapidement.  

     

    De quelles démarches parle-t-on ?

    Comme mentionné précédemment, ces démarches sont des formalités obligatoires à effectuer par la famille.

    Elles ont pour but de notifier officiellement les organisations publiques, sociales, privées et associatives du décès d’une personne. Si certaines de ces organisations sont assez simples à trouver, d’autres ne viennent pas forcément à l’esprit. Alors comment s’assurer de n’en avoir oublié aucune ?

    De manière générale, ces démarches sont à faire auprès :

    • Des administrations publiques – Liste non exhaustive : les impôts, le département, tribunal, juge des tutelles, carte grise, etc. ;
    • des organismes sociaux – Liste non exhaustive : les caisses de retraite, conseil départemental, CAF, etc. ;
    • des organisations privées – Liste non exhaustive : propriétaire ou locataire d’un logement, les services bancaires et financiers, EDF, l’employeur, etc.
    • Des associations – certaines personnes ont fait des dons ou bénéficient de services associatifs.

    Formalite apres deces

    Y a-t-il des échéances à respecter pour les formalités décès ?

    Oui.

    Tout ceci doit être fait selon un calendrier précis de l’administration et des organisations : de 48 heures après le décès et sur une durée qui peut aller jusqu’à 24 mois.

    Loin de la France, ces délais deviennent ingérables.

    Les impératifs de calendrier rendent presque impossible de pouvoir respecter les démarches depuis son domicile à l’étranger.

    La complexité de l’administration française n’est pas toujours facile à appréhender, surtout que pour certain(e)s expatrié(e)s, tout cela leur est mystérieux.

    Mais comment connaître ces échéances ?

    Quel courrier faut-il envoyer ?

    Quand doit-on les envoyer ?

    Quelles pièces justificatives faut-il joindre ?

    La réponse la plus courante est “Je ne sais pas”.

     

    Y a-t-il des risques si on ne fait pas ces démarches correctement ?

    Oui.

     

    Dans l’émotion et le deuil, il y a des risques.

    Personne n’est à l’abri d’une omission ou d’une erreur en réalisant ces déclarations, car on ne sait pas vraiment trop que faire.

    De cette manière, les formalités permettront d’actualiser convenablement la situation de la personne décédée auprès de ces organismes, afin qu’ils arrêtent les prélèvements, suspendent des aides que le défunt percevait, ou bien proposent des allocations à la famille, etc.

    C’est pourquoi, à défaut de réaliser ces formalités correctement et dans leur totalité, la famille s’expose à certains risques.

    Celles-ci peuvent :

    • Avoir un impact sur la succession
    • Déboucher sur des pénalités financières si certaines déclarations ne sont pas faites où sont incomplètes, voire hors délais
    • Causer des pertes d’aides sociales ou financières auxquelles la famille deviendrait éligible du fait du changement de situation.

    Le point le plus important à considérer est que chaque personne décédée a eu un parcours de vie différent (familial, professionnel, type d’assurance, emprunts bancaires, santé, etc).

    Il est donc important d’effectuer toutes les démarches en relation avec le passé du défunt et la situation actuelle de l’ayant-droit (conjoint, enfant, parent).  

     

    Ma famille est-elle éligible à des aides financières ou des allocations sociales ?Allocation deces securite social

    Selon les situations, oui.

    Notamment si le conjoint survivant est dépendant, ou malade (Alzheimer par exemple) ou si il/elle possède un handicap éligible à une aide en cas de décès du conjoint. Un parent qui dépendait financièrement de son conjoint ou de ses enfants, peut avoir accès à des aides. Un spécialiste pourra vous aider à détecter et à identifier les aides supplémentaires. Elles sont nombreuses et variées.

    Quelle solution est disponible pour les Français habitant à l’étranger ?

    La plate-forme en ligne Postumo est le spécialiste des démarches administratives en France.

    L’automatisation du service permet d’offrir une possibilité unique de pouvoir réaliser les démarches et formalités à distance depuis l’étranger.

    Postumo permettra de vous assurer qu’aucun organisme ne manque à l’appel et vous aidera à détecter si la situation du conjoint est éligible à des aides sociales et/ou financières en fonction de la nouvelle situation familiale.

    Postumo devient une alternative intéressante, car elle permet aussi de se poser les bonnes questions et de ne laisser aucune ombre concernant des situations particulières auxquelles on n’a pas pensé.

    Le site est accessible sur www.postumo.fr

     

    En résumé, pour les Français habitant à l’étranger, les formalités sont complexes et prennent malheureusement beaucoup de temps à préparer ; elles peuvent devenir interminables si elles sont mal effectuées au départ.

    Prenez le temps de bien faire vos recherches d’un prestataire de service, qui vous conviendra le mieux.

    Auteur – Franck cofondateur de Postumo

     

          Femme de dos qui regarde la mer : Les Français de l'étranger face au décès d'un proche en France  

     

    Décès d’un proche en France lorsqu’on est résident à l’étranger : questions fréquentes

    Quelles démarches doivent être effectuées en cas de décès d’un proche en France pour les Français expatriés ?

    Lorsqu’un proche décède en France, les Français expatriés doivent effectuer plusieurs démarches administratives. Cela comprend l’organisation des obsèques, l’information des organismes concernés, et puis la gestion de formalités spécifiques propres à chaque parcours de vie.

    Quels sont les délais pour effectuer la déclaration de décès et obtenir un certificat médical de décès ?

    La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès (hors dimanche et jours fériés). Il est également nécessaire d’obtenir un certificat médical de décès, que l’on peut obtenir auprès de l’hôpital, de la maison de retraite ou du médecin traitant.

    Comment choisir l’organisme de pompes funèbres et obtenir un devis ?

    Il est recommandé de choisir l’organisme de pompes funèbres en consultant la liste affichée en mairie, dans les établissements de santé, ainsi que dans les chambres mortuaires et funéraires. Un devis écrit gratuit est obligatoire et doit être fourni par l’organisme choisi.

    Quelles démarches doivent être effectuées dans les 6 jours suivant le décès ?

    Dans les 6 jours (hors dimanche et jours fériés), il est nécessaire de procéder au déroulement des obsèques en respectant les volontés du défunt (crémation, enterrement) et d’acheter une concession dans un cimetière si nécessaire. De plus, il est possible de demander un montant jusqu’à 5 000 € de la banque gérant les comptes du défunt sur présentation de la facture réglée.

    Lire  Quel délai pour toucher une assurance vie après un décès ? Durée, démarches et explications sur l’assurance vie

    Quels organismes doivent être informés dans les 10 jours suivant le décès ?

    Dans les 10 jours suivant le décès, il est important de prévenir les organismes payeurs tels que l’employeur (si le défunt était salarié ou fonctionnaire), Pôle Emploi (en cas de chômage), les caisses de retraite (en cas de retraite), l’assurance maladie (si le défunt touchait une pension d’invalidité), la Caf (en cas d’aide au logement ou de RSA), ainsi que le département (si le défunt touchait des aides sociales).

    Quelles sont les autres démarches à effectuer après avoir prévenu les organismes payeurs ?

    Après avoir informé les organismes payeurs, il est important de contacter la banque pour bloquer les comptes, les contrats de prévoyance (assurance décès), le notaire (pour les démarches successorales et autres), le centre des impôts (pour la déclaration de succession et de revenus), les caisses de retraite (pour la demande de réversion) et le bailleur ou le syndic (pour la résiliation du bail ou le règlement des frais de copropriété). Postumo vous accompagne à chaque étape de ces démarches et la plate-forme est accessible où que vous soyez dans le monde entier.    


    Merci de nous avoir rejoints sur cet article. Notre équipe s’est attelée à partager nos connaissances et vous donner une vue élargie sur cette phase des démarches administratives suite au décès d’un être cher en France.

    Vivre à l’étranger est une belle expérience de vie, mais également difficile due au fait de l’éloignement des amis et de la famille en France. Cette difficulté prend de l’ampleur, notamment lorsque l’on est confronté au décès d’un parent.

    Il faut alors soudainement s’organiser pour rentrer en France (quand cela est possible, car la crise sanitaire que nous venons de vivre a amplifié cette difficulté).

    Étant moi-même Français résidant à l’étranger depuis près de 20 ans et cofondateur de Postumo, j’ai fait face, comme beaucoup d’entre nous, à ces moments liés à la perte d’un être cher en France.

    Au-delà de la période douloureuse des obsèques, notre famille a découvert une étape assez méconnue, celle des formalités administratives.  

     

    Décès d’un proche en France : conseils aux expatriés

    De manière générale, ces formalités dont on parle sont des démarches “supplémentaires” à celles que le notaire effectuera pour la succession. En effet, le notaire n’arrivera que dans une phase ultérieure, pour gérer la succession s’il y a lieu. C’est une paperasserie complexe, surtout quand on ne sait pas quoi faire et quand les réaliser ; en effet, les formalités n’attendent pas et peuvent par moment s’éterniser : jusqu’à deux ans dans notre cas.

    Suite à la perte de deux parents ayant eu des situations de vie différentes, nous nous sommes renseignés sur des sites d’information en ligne, voire même auprès du notaire… et bien, nous nous sommes plantés sur une partie des démarches.

    En nous penchant de plus près sur les formalités effectuées, il est apparu que des oublis ont engendré des pertes financières faisant suite à des dossiers incomplets ou mal renseignés.

    Historiquement, c’est donc à un héritier (parent, sœur, frère, cousin, etc.), dans l’idéal basé en France, qu’incombe la lourde tâche d’effectuer ces démarches. Autrement dit, cela peut devenir une surcharge émotionnelle pour la famille et fatiguant pour la personne chargée de les effectuer seul(e).

    Pour les Français habitant à l’étranger, il pourra y avoir un vrai sentiment de frustration de ne pouvoir aider un parent endeuillé dans ces démarches, car de part nos obligations familiales et/ou professionnelles.

    Il nous est difficile de prendre contact à distance avec le notaire, voire d’appeler un service téléphonique ou bien rester sur place pour l’aider.  

     

    Depuis l’étranger, où puis-je trouver des informations sur ces formalités administratives à faire ?

    Il y a plusieurs pistes

    Avant de détailler ces pistes, on attire votre attention sur une notion déterminante lorsque vous êtes confrontés à un décès et que vous avez la qualité d’héritier.

    La plupart des sites et des blogs n’abordent pas la question : “Acceptez-vous ou renoncez-vous à la succession? ” Cette simple question paraît anodine mais les retombées sont importantes et peuvent avoir un impact catastrophique sur la suite des événements.

    Il y a plus d’informations sur ce sujet sur le Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1199 Demarches administrative apres deces

     

    On peut déjà se renseigner via internet et rechercher des informations auprès du ministère ou sur des sites/blogs :

    • Des blogs sur internet même anciens peuvent donner quelques informations et il faudra donc vérifier qu’ils sont bien à jour avec la législation française. Soyez prudents aussi sur les sites en ligne qui sont édités par des personnes de bonne volonté, mais donnent une information disparate et/ou incomplète, car les infos y sont génériques et ne sont pas en phase avec la particularité de votre situation et de celle du défunt.
    • Le site du Ministère de l’Intérieur (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16507) propose un début de solution – cependant il reste incomplet puisqu’il ne prend en compte que les administrations publiques et ne couvre pas la totalité des organismes sociaux ou des organisations privées ; enfin le site du Ministère ne propose pas de courriers types à rédiger, ni de documents officiels (Formulaire CERFA) qui doivent être joints aux courriers administratifs.
    • Les sociétés de pompes funèbres en France (via leur site web) peuvent proposer une option payante qui donnera des éléments de base – Beaucoup d’entre elles vous vendront un catalogue (format papier) faisant état des formalités. C’est une initiative utile sans aucun doute, puisque ce catalogue liste une partie des formalités, néanmoins cette liste sera incomplète, car le parcours de vie de votre parent n’est pas le même que celui de votre voisin: les organismes à notifier seront donc différents.
      • Certains grands réseaux ont même un centre d’appels avec des conseillers – il vous faudra prendre rendez-vous, préparer en amont toutes les pièces justificatives et vous préparer à passer un entretien allant de 90 minutes à 2 heures. Le jour du rendez-vous, un conseiller vous appelle pour récupérer les informations et ainsi établir des courriers “personnalisés”. Toutefois, ce type de service connaît ses limites pour les Français de l’étranger, liées principalement à votre pays de résidence (décalage horaire, tarification de l’appel). Il vous faudra un numéro de téléphone en France et l’accompagnement se fait uniquement sur trois mois. Pour les relances, il vous faudra ainsi vous en occuper sans l’aide de ce type de service.
    • Les notaires pourront donner quelques informations pour entamer certaines démarches. Ils sont une très bonne source d’aide, mais ils n’ont pas toute la visibilité, les ressources, ni le temps de pouvoir aider la famille sur la durée et sur la totalité des formalités. En fonction du parcours de vie de nos parents (ex : un notaire n’effectuera pas de demande de transfert ou de résiliation d’abonnement). Il ne vous accompagnera pas non plus sur la démarche liée aux véhicules motorisés.
    • Il y a des sites de prestataires généralistes tout à fait sérieux qui vous proposeront des fleurs, de la marbrerie, des solutions de recherche de Pompes funèbres, et des démarches administratives, mais dont ce n’est pas la spécialité ; certains sous-traitent ce service.
    • Enfin, vous trouverez une catégorie de spécialistes dont les formalités administratives sont leur cœur de métier. Plus d’informations sont disponibles en bas de cet article.
    Lire  Résiliation suite décès : quand et comment résilier les abonnements après la perte d’un proche

    Bref, ce n’est pas facile et cela peut devenir un vrai casse-tête. Surtout qu’en tant que résidant à l’étranger, nous ne sommes pas tous informés des affaires courantes de la famille en France. Ni du passé exact du parent décédé, mais avec l’aide d’un spécialiste, on peut s’organiser à distance très rapidement.  

     

    De quelles démarches parle-t-on ?

    Comme mentionné précédemment, ces démarches sont des formalités obligatoires à effectuer par la famille.

    Elles ont pour but de notifier officiellement les organisations publiques, sociales, privées et associatives du décès d’une personne. Si certaines de ces organisations sont assez simples à trouver, d’autres ne viennent pas forcément à l’esprit. Alors comment s’assurer de n’en avoir oublié aucune ?

    De manière générale, ces démarches sont à faire auprès :

    • Des administrations publiques – Liste non exhaustive : les impôts, le département, tribunal, juge des tutelles, carte grise, etc. ;
    • des organismes sociaux – Liste non exhaustive : les caisses de retraite, conseil départemental, CAF, etc. ;
    • des organisations privées – Liste non exhaustive : propriétaire ou locataire d’un logement, les services bancaires et financiers, EDF, l’employeur, etc.
    • Des associations – certaines personnes ont fait des dons ou bénéficient de services associatifs.

    Formalite apres deces

    Y a-t-il des échéances à respecter pour les formalités décès ?

    Oui.

    Tout ceci doit être fait selon un calendrier précis de l’administration et des organisations : de 48 heures après le décès et sur une durée qui peut aller jusqu’à 24 mois.

    Loin de la France, ces délais deviennent ingérables.

    Les impératifs de calendrier rendent presque impossible de pouvoir respecter les démarches depuis son domicile à l’étranger.

    La complexité de l’administration française n’est pas toujours facile à appréhender, surtout que pour certain(e)s expatrié(e)s, tout cela leur est mystérieux.

    Mais comment connaître ces échéances ?

    Quel courrier faut-il envoyer ?

    Quand doit-on les envoyer ?

    Quelles pièces justificatives faut-il joindre ?

    La réponse la plus courante est “Je ne sais pas”.

     

    Y a-t-il des risques si on ne fait pas ces démarches correctement ?

    Oui.

     

    Dans l’émotion et le deuil, il y a des risques.

    Personne n’est à l’abri d’une omission ou d’une erreur en réalisant ces déclarations, car on ne sait pas vraiment trop que faire.

    De cette manière, les formalités permettront d’actualiser convenablement la situation de la personne décédée auprès de ces organismes, afin qu’ils arrêtent les prélèvements, suspendent des aides que le défunt percevait, ou bien proposent des allocations à la famille, etc.

    C’est pourquoi, à défaut de réaliser ces formalités correctement et dans leur totalité, la famille s’expose à certains risques.

    Celles-ci peuvent :

    • Avoir un impact sur la succession
    • Déboucher sur des pénalités financières si certaines déclarations ne sont pas faites où sont incomplètes, voire hors délais
    • Causer des pertes d’aides sociales ou financières auxquelles la famille deviendrait éligible du fait du changement de situation.

    Le point le plus important à considérer est que chaque personne décédée a eu un parcours de vie différent (familial, professionnel, type d’assurance, emprunts bancaires, santé, etc).

    Il est donc important d’effectuer toutes les démarches en relation avec le passé du défunt et la situation actuelle de l’ayant-droit (conjoint, enfant, parent).  

     

    Ma famille est-elle éligible à des aides financières ou des allocations sociales ?Allocation deces securite social

    Selon les situations, oui.

    Notamment si le conjoint survivant est dépendant, ou malade (Alzheimer par exemple) ou si il/elle possède un handicap éligible à une aide en cas de décès du conjoint. Un parent qui dépendait financièrement de son conjoint ou de ses enfants, peut avoir accès à des aides. Un spécialiste pourra vous aider à détecter et à identifier les aides supplémentaires. Elles sont nombreuses et variées.

    Quelle solution est disponible pour les Français habitant à l’étranger ?

    La plate-forme en ligne Postumo est le spécialiste des démarches administratives en France.

    L’automatisation du service permet d’offrir une possibilité unique de pouvoir réaliser les démarches et formalités à distance depuis l’étranger.

    Postumo permettra de vous assurer qu’aucun organisme ne manque à l’appel et vous aidera à détecter si la situation du conjoint est éligible à des aides sociales et/ou financières en fonction de la nouvelle situation familiale.

    Postumo devient une alternative intéressante, car elle permet aussi de se poser les bonnes questions et de ne laisser aucune ombre concernant des situations particulières auxquelles on n’a pas pensé.

    Le site est accessible sur www.postumo.fr

     

    En résumé, pour les Français habitant à l’étranger, les formalités sont complexes et prennent malheureusement beaucoup de temps à préparer ; elles peuvent devenir interminables si elles sont mal effectuées au départ.

    Prenez le temps de bien faire vos recherches d’un prestataire de service, qui vous conviendra le mieux.

    Auteur – Franck cofondateur de Postumo

     

          Femme de dos qui regarde la mer : Les Français de l'étranger face au décès d'un proche en France  

     

    Décès d’un proche en France lorsqu’on est résident à l’étranger : questions fréquentes

    Quelles démarches doivent être effectuées en cas de décès d’un proche en France pour les Français expatriés ?

    Lorsqu’un proche décède en France, les Français expatriés doivent effectuer plusieurs démarches administratives. Cela comprend l’organisation des obsèques, l’information des organismes concernés, et puis la gestion de formalités spécifiques propres à chaque parcours de vie.

    Quels sont les délais pour effectuer la déclaration de décès et obtenir un certificat médical de décès ?

    La déclaration de décès doit être effectuée dans les 24 heures suivant le décès (hors dimanche et jours fériés). Il est également nécessaire d’obtenir un certificat médical de décès, que l’on peut obtenir auprès de l’hôpital, de la maison de retraite ou du médecin traitant.

    Comment choisir l’organisme de pompes funèbres et obtenir un devis ?

    Il est recommandé de choisir l’organisme de pompes funèbres en consultant la liste affichée en mairie, dans les établissements de santé, ainsi que dans les chambres mortuaires et funéraires. Un devis écrit gratuit est obligatoire et doit être fourni par l’organisme choisi.

    Quelles démarches doivent être effectuées dans les 6 jours suivant le décès ?

    Dans les 6 jours (hors dimanche et jours fériés), il est nécessaire de procéder au déroulement des obsèques en respectant les volontés du défunt (crémation, enterrement) et d’acheter une concession dans un cimetière si nécessaire. De plus, il est possible de demander un montant jusqu’à 5 000 € de la banque gérant les comptes du défunt sur présentation de la facture réglée.

    Quels organismes doivent être informés dans les 10 jours suivant le décès ?

    Dans les 10 jours suivant le décès, il est important de prévenir les organismes payeurs tels que l’employeur (si le défunt était salarié ou fonctionnaire), Pôle Emploi (en cas de chômage), les caisses de retraite (en cas de retraite), l’assurance maladie (si le défunt touchait une pension d’invalidité), la Caf (en cas d’aide au logement ou de RSA), ainsi que le département (si le défunt touchait des aides sociales).

    Quelles sont les autres démarches à effectuer après avoir prévenu les organismes payeurs ?

    Après avoir informé les organismes payeurs, il est important de contacter la banque pour bloquer les comptes, les contrats de prévoyance (assurance décès), le notaire (pour les démarches successorales et autres), le centre des impôts (pour la déclaration de succession et de revenus), les caisses de retraite (pour la demande de réversion) et le bailleur ou le syndic (pour la résiliation du bail ou le règlement des frais de copropriété). Postumo vous accompagne à chaque étape de ces démarches et la plate-forme est accessible où que vous soyez dans le monde entier.    

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